LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ

Définition des charges de copropriété

Les charges de copropriété permettent d’assurer le bon fonctionnement financier de la copropriété et d'assurer le fonctionnement et l'entretien de celle-ci. 

Les charges de copropriété sont votées en assemblée générale et prévues dans le budget prévisionnel de la copropriété. Mais il arrive également que les copropriétaires doivent payer des charges exceptionnelles dans certains cas.

Comment et à quoi correspond le montant de vos charges ?

Les charges de copropriété sont réparties entre tous les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes. Ils figurent sur le règlement de copropriété et définissent « la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires ».

Le montant est généralement prélevé tous les trimestres.

 Quels types de charges ?

Les charges communes générales comprennent :

• Les contrats d’entretien des équipements de copropriété
• L’assurance de l’immeuble
• Les honoraires de syndic

Les charges d’ascenseur comprenant le contrat d’entretien, électricité, travaux hors contrat.

A noter que les tantièmes de calcul sont différents de ceux des charges communes et sont établis en fonction de l’étage du bien habité.

Les charges de chauffage et production d’eau chaude comprennent le contrat d’entretien de la chaufferie et des équipements de production et de distribution.

Les charges de parking couvrent elles les dépenses de maintenance et contrat d’entretien.

Les charges exceptionnelles elles concernent notamment les études techniques ainsi que les gros travaux d’entretien, de conservation ou d’amélioration de l’immeuble, par exemple :

• Ravalement de façade ;
• Surélévation de l’immeuble ;
• Réfection des peintures dans les parties communes.

Ces dépenses exceptionnelles hors budget prévisionnel représentent également des charges de copropriété. Elles sont votées au cas par cas par les copropriétaires réunis en assemblée générale.

Fonds de travaux

Il est mis en place afin de constituer une épargne et anticiper les travaux obligatoires qui peuvent être imposés par la réglementation ou décidés lors de l’assemblée générales. (Exemple : Ravalement de façade, rénovation de l’étanchéité.)

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