Audit énergétique, ce qui change à partir du 01 janvier 2025.
L'audit énergétique : le soutien pour un logement efficace et économe en énergie.
Le 1er avril 2023 marque la date d'obligation pour les biens classés F et G.
Dès le 1er janvier 2025, il sera impératif d'effectuer un audit énergétique pour les biens classés en E. Plutôt qu'une simple formalité, c'est une véritable chance pour optimiser l'efficacité énergétique d'un logement.
L'audit énergétique permet à l'acheteur d'avoir une compréhension précise des travaux nécessaires pour :
- Minimiser les coûts d'énergie
- Améliorer le bien-être quotidien
- Participer au combat contre le réchauffement climatique.
Qu'est-ce qui distingue un DPE d'un audit énergétique ?
Tandis que le DPE classe un logement en fonction de sa consommation d'énergie et suggère des mesures d'améliorations informatives, l'audit va plus loin : il présente des projets concrets de rénovation pour augmenter la note et par conséquent la valeur du bien.
Il s'agit d'une stratégie sur mesure pour optimiser le coût du logement.
Dans quelles situations est-il nécessaire d'effectuer un audit énergétique ?
Lorsqu'un bâtiment destiné à l'habitation en monopropriété classé E, F ou G par un DPE est mis en vente, il est nécessaire que le vendeur, ou son mandataire, présente à l'acquéreur potentiel lors de sa première visite du logement l’audit énergétique.
Que comprend l'audit énergétique ?
Il s'agit d'un véritable plan d'action sur mesure, incluant :
- Une description approfondie du logement.
- Des projets de calcul chiffrés pour optimiser la performance énergétique Une évaluation des possibles économies d'énergie.
- Des renseignements concernant les subventions financières disponibles.
Il convient de noter :
- Le 1er avril 2023 est obligatoire pour les biens classés F et G.
- Le 1er janvier 2025 : Il s'agit des biens classés E.
- 1er janvier 2034 : Cela affectera les biens classés D.
Il est également nécessaire pour la location ? Non, l'audit de l'énergie ne s'impose que dans le contexte de la vente d'habitations.
Il est également obligatoire pour les édifices en copropriété ? Non, seulement pour les logements individuels comprenant un unique logement et les maisons en monopropriété comprenant plusieurs chambres.
Si le DPE n'a pas été effectué, un diagnostiqueur peut-il procéder à un audit ?
En théorie oui, mais en réalité, il devra refaire le DPE car il est chargé des informations déterminant l'état de départ du bien immobilier.
Quid des ventes actuelles ?
L'audit n'est pas nécessaire si le compromis est conclu avant la date d'application.
Sa validité s'étend sur combien de temps ?
Pendant cinq ans.
Quels types de transactions seront touchés ?
Concernant les compromis :
Si le compromis est conclu avant le 1er janvier 2025, il ne sera pas nécessaire de procéder à un audit énergétique, bien que l'acte de vente soit signé en 2025.
Voici comment assurer la sécurité de vos transactions :
- Compromis signé et acte achevé avant le 31/12/2024 : Aucun audit énergétique n'est nécessaire.
- Compromis signé avant le 31/12/2024, mais mis en œuvre en 2025 : Aucun audit énergétique n'est nécessaire.
- Pas de compromis avant la fin de 2024 : L'audit énergétique sera nécessaire.
Concernant une Promesse de Vente Unilatérale ou une Promesse d'Achat Unilatérale :
Si la promesse unilatérale et le retrait d’option sont conclues avant le 1er janvier 2025 : il n’y aura pas de vérification pour l’acte authentique signé suite au premier janvier 2025.
Si la promesse est signée avant le 1er janvier 2025 et si l'option est retirée après le 1er janvier 2025 : il est impératif que l'audit soit effectué au plus tard lors de l'acte authentique.
Il est recommandé de contrôler tous vos DPE actuels et d'anticiper cette date limite.
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